Jurisprudence et vice caché dans une maison

Saviez-vous que, pour une cause donnée, les juges et les avocats analysent non seulement la loi, mais également la jurisprudence? Cette procédure leur permet de rendre leurs décisions ainsi que de préparer leur plaidoirie. La jurisprudence joue donc un rôle important dans les cas de règlements de conflits pour vices cachés dans les maisons. 

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loi 122 inspection

Loi 122 en inspection du bâtiment : que faut-il retenir?

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment de plus de 5 étages hors sol? La hauteur de ces bâtiments les rend plus vulnérables aux intempéries. Sachez donc qu’en vertu de la Loi 122 en inspection du bâtiment de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vous avez l’obligation  de faire inspecter vos façades tous les 5 ans.

Voici ce qu’il faut retenir sur cette loi. 

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merule pleureuse

Ce qu’il faut savoir sur la mérule pleureuse

La mérule pleureuse suscite de nombreuses craintes et questions. Ce champignon rare, mais extrêmement dévastateur a en effet une habitude singulière, celle de ronger les maisons! Cela lui a d’ailleurs valu le surnom de « cancer du bâtiment ». Apprenez en plus sur ce champignon et ses impacts sur un bâtiment.

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procedure pour vice cache

Quelles sont les garanties contre les vices cachés en immobilier

Les vices cachés peuvent apparaître dans n’importe quel type de bâtiment, quel que soit son âge et surtout, à la surprise de ses occupants! Entraînant souvent des complications pour les habitants et propriétaires, ils peuvent parfois mener à une procédure judiciaire. Vous aimeriez en savoir plus sur la garantie contre les vices cachés en immobilier et les procédures à suivre en cas de découverte? JPG Architecte vous éclaire sur le sujet! 

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pourquoi faire inspecter une maison

Inspection de maison : étape primordiale avant une vente ou un achat

Vous êtes en processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier? Vous vous demandez peut-être pourquoi faire inspecter une maison ou votre bâtiment. Une consultation technique faite par un expert en bâtiment vous permettra d’éviter de mauvaises surprises en évaluant l’état et la conformité de l’enveloppe de votre bâtiment. 

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vice caché délai

Combien de temps avez-vous pour déclarer un vice caché?

Tout propriétaire ou ancien propriétaire est susceptible de connaître un cas de vice caché dans sa maison. Infiltration d’eau, défauts dans la toiture, moisissure… de nombreux cas existent et sont peu souhaitables. Pour mieux s’en protéger, autant se préparer à la procédure à suivre en respectant les délais de prescription de vices cachés en immobilier.
JPG architecte vous explique dans cet article quels sont les délais pour faire une déclaration de vice caché dans une maison.

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comment se forme la moisissure

Comment se forme la moisissure : quelques explications

Vous avez trouvé des traces de moisissures dans votre propriété? La moisissure est une forme de champignon, et comme vous le savez sûrement, elle a une fâcheuse tendance à se développer rapidement. Pour savoir si vos doutes sont confirmés, nous vous expliquons comment se forme la moisissure, quels sont ses impacts sur la santé et que faire si vous en trouvez.

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