vice apparent

La différence entre un vice caché et un vice apparent dans l’immobilier

Vous vous demandez comment différencier un vice apparent d’un vice caché? Un vice est un défaut qui cause de graves dommages à votre bâtiment et qui diminue sa valeur. S’il s’agit d’un vice caché, il sera possible d’entamer des recours judiciaires. S’il est apparent, c’est vous qui en êtes tenu responsable. 

Qu’est-ce qu’un vice apparent?

Un vice apparent dans une maison est visible à l’oeil nu. Il est donc détectable par un acheteur prudent et diligent. On considère que cet acheteur a acheté la maison en toute connaissance de cause. Le vendeur n’est donc pas tenu responsable si le vice est considéré comment étant apparent.  

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Un vice caché se manifeste par un défaut ou une imperfection grave dans un immeuble, appartement/condo ou une maison. Il peut rendre le bien impropre à l’usage et en diminuer sa valeur. Ces vices ne sont pas mentionnés au moment de l’achat et peuvent être inconnus par le vendeur lui-même. L’ancien propriétaire en est donc responsable.

Les spécificités des vices cachés sont les suivantes : 

  • Non visibles,
  • Inconnus au moment de l’achat,
  • Antérieurs à la vente.

Qu’est-ce qui  différencie le vice apparent d’un vice caché?

Un vice caché n’est pas visible à l’oeil nu. Il faut recourir à un expert pour pouvoir le détecter. Selon le Code civil, pour être considéré comme un vice caché, le vice doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente. Il s’agit d’un défaut qui peut influencer votre décision d’acheter ou non la propriété.

Le vendeur est tenu de déclarer à l’acheteur tous les vices dont il connaît l’existence. Si vous êtes en présence d’un vice caché et que vous ignoriez son existence au moment de la vente, il vous sera possible d’entamer un recours contre le vendeur.  

Il est possible de poursuivre l’ancien propriétaire même si ce dernier n’était pas au courant de l’existence du vice. Cependant, vous devez l’avertir par écrit avant de commencer les travaux pour réparer le vice. 

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Avertissement

Les informations offertes dans cet article de blogue sont de nature générale et ne constituent pas un avis d’expert en bâtiment ou un avis juridique nécessairement applicable à votre situation. Aucun geste sur votre bâtiment ou de nature juridique ne doit être posé sur la base de ces informations. Veuillez consulter votre expert en bâtiment et/ou votre conseiller juridique pour obtenir un avis spécifique à votre situation.

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