1.1 ACCEPTATION

    1. Les termes et modalités contenus aux présentes (les « Modalités ») constituent un contrat d’utilisation entre vous et JPG ARCHITECTURE INC. (« JPG Architecte ») du site web dont cette dernière est propriétaire et du Service (tel que défini ci-dessous) qu’elle offre (le « Site »). En utilisant le Site, vous convenez que vous avez lu et compris les présentes dispositions et que vous acceptez d’être lié(e) par les Modalités. Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » réfère à tout utilisateur du Site. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions des Modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.
    2. JPG Architecte se réserve le droit de modifier les Modalités à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la plus récente version des Modalités en appuyant sur le lien hypertexte suivant :  https://jpgarchitecte.ca/termes-et-modalites-dutilisation/. Les Modalités à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par JPG Architecte. Si l’utilisateur consulte le site ou utilise le Service après cette date, cela fera foi de son acceptation des Modalités modifiées ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Modalités inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SITE

    1. JPG Architecte vous autorise à accéder au Site et à l’utiliser à des fins personnelles non commerciales, conformément aux Modalités. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et son contenu ne sont destinés qu’aux résidents de la province de Québec (Canada). L’utilisateur doit s’abstenir : (i) d’accorder des licences ou des sous-licences, de vendre, de revendre, de louer, de prêter, de transférer, d’attribuer ou d’exploiter le Site ou d’en faire l’exploitation commerciale d’une autre façon ou de le mettre à la disposition d’un tiers d’une autre façon que celles qui sont expressément autorisées aux présentes; (ii) d’utiliser le Site aux fins du traitement des données pour le compte d’un tiers; (iii) d’utiliser le Site illégalement ou d’une manière qui risque d’en perturber ou d’en altérer l’intégrité ou l’efficacité et celles de ses composantes. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins exclusivement légales.
    2. L’utilisateur doit s’abstenir de modifier, d’altérer, d’adapter, de pirater le Site et d’obtenir un accès non autorisé aux sections auxquelles JPG Architecte interdit l’accès au public, aux systèmes ou réseaux utilisés par JPG Architecte. En outre, l’utilisateur ne posera aucune action susceptible de perturber ou d’altérer le fonctionnement du Site ou des réseaux et des serveurs liés au Site.
    3. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations, données, textes, messages et autres contenus mis en ligne ou transmis par l’entremise du Site.
    4. JPG Architecte s’engage à maintenir en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques adéquates afin de protéger la sécurité, la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité des données de l’utilisateur. JPG Architecte s’engage à ne pas divulguer les données de l’utilisateur, sauf si la loi l’y oblige ou que l’utilisateur l’y autorise expressément par écrit.
    5. Les données transigeant sur le Site sont encryptées via le protocole SSL (https). JPG Architecte restreint l’accès à ces données seulement à ses employés et aux employés du fournisseur de services de stockage et d’hébergement pour lesquels un accès est nécessaire afin d’opérer le Site. JPG Architecte déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin d’annoncer sur son Site les interruptions de service prévues.
    6. L’inexécution ou la non-application par JPG Architecte d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. L’utilisateur reconnaît que les présentes Modalités constituent un contrat conclu avec JPG Architecte qu’elles régissent l’utilisation du Site et qu’elles remplacent tout contrat, convention, entente ou accord antérieur conclu avec JPG Architecte relativement à l’objet des présentes.
    7. Les renseignements généraux fournis sur le Site le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils ou des services professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer.
    8. La présentation de renseignements généraux sur le Site n’établit aucune relation architecte-client entre l’utilisateur et JPG Architecte (ou ses employés). Le présent paragraphe ne s’applique pas lorsque vous utilisez le Site pour communiquer avec un architecte avec qui vous avez déjà une relation architecte-client.
    9. À moins d’une stipulation expresse, JPG Architecte ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le Site.
    10. JPG Architecte n’utilise pas le Site pour communiquer avec le public : i) concernant des questions ou des points architecturaux, ii) pour établir des relations architecte-client, iii) pour prendre ou annuler des rendez-vous, ou iv) pour des demandes concernant les frais, les services ou des sujets semblables. Les communications par courrier électronique par l’entremise du Site sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si l’utilisateur n’est pas déjà un client et qu’il désire communiquer avec JPG Architecte ou ses employés à propos de services professionnels, de rendez-vous ou autres, il est prié de le faire par téléphone, par courriel à l’adresse info@jpgarchitecte.ca ou par l’entremise du formulaire se retrouvant sous l’onglet « Demande Instantanée » du Site et également dans la colonne de droite des pages de services et des pages de blogue.
    11. Si l’utilisateur est déjà un client, le Site peut lui permettre de communiquer avec JPG Architecte ou son architecte par courriel ou par l’entremise du formulaire se retrouvant sous l’onglet « Demande Instantanée » du Site et également dans la colonne de droite des pages de services et des pages de blogue. Les communications que l’utilisateur envoie à JPG Architecte ou à son architecte ou qu’il reçoit de JPG Architecte ou de son architecte ne sont peut-être pas protégées, et des tiers pourraient y avoir accès.

3. COLLABORATION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur accepte d’informer immédiatement JPG Architecte en cas d’utilisation non autorisée du Site ou d’infraction à la sécurité dont il a connaissance. À la demande de JPG Architecte, il convient également de collaborer afin de lui permettre d’enrayer, prévenir et résoudre toute problématique relative à la sécurité ou toute utilisation non autorisée du Site.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Tous les droits, titres et intérêts liés au Site et à ses composantes, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement à JPG Architecte, sous réserve uniquement du droit d’accès et d’utilisation restreint concédé expressément aux termes des présentes.
    2. La marque de commerce « JPG Architecte MC » et les logos de JPG Architecte qui sont utilisés ou représentés sur le Site sont des marques de commerce dont JPG Architecte est propriétaire.
    3. Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et appartient à JPG Architecte, aux véritables propriétaires ayant consenti une licence en faveur de JPG Architecte ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu, selon le cas. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès de JPG Architecte.
    4. Sous réserve des Modalités, une licence restreinte non transférable et non exclusive est consentie en faveur de l’utilisateur lui permettant de télécharger, conserver et/ou imprimer une copie unique du contenu pour son utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu soient conservés. L’utilisateur ne peut ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne du Site. Il doit également se conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.


5. ABSENCE DE GARANTIES

    1. Bien que JPG Architecte s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, aucune déclaration ni aucune garantie n’est donnée et aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu, n’est pris envers l’utilisateur concernant le fait que, notamment : i) le contenu du Site, ou des sites web qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le Site ou au moyen de celui-ci, est de source fiable et conviendra à toute fin particulière, ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, iii) l’exploitation du Site sera continue ou exempte d’erreurs, iv) les défauts ou les erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, v) le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et vi) les communications à destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées.
    2. Bien que le personnel de JPG Architecte s’efforce de lire et de répondre promptement aux communications électroniques, aucune garantie n’est donnée quant à un quelconque délai de réponse.
    3. L’utilisateur reconnaît et accepte que son accès au Site et à son contenu et l’usage qu’il en fait est entièrement à ses propres risques et périls.


6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    1. JPG Architecte, ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par un préjudice matériel, un préjudice corporel, des renseignements inexacts, des conseils inappropriés ou tout autre dommage subi relativement à l’utilisation du Site ou à l’utilisation du Service, à son contenu, à la fiabilité que l’utilisateur lui accorde, ou encore à l’incapacité de l’utilisateur de l’utiliser, peu importe la cause de ce préjudice.
    2. JPG Architecte s’exonère également de toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout utilisateur du Site, ou de toute publicité apparaissant sur le Site. JPG Architecte, ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte, direct ou indirect.
    3. Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de certaines garanties ou certaines limitations de responsabilité, selon les circonstances. Dans ces situations précises, JPG Architecte limite la portée de sa responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi applicable.

7. INDEMNISATION

L’utilisateur convient d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité JPG Architecte et ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande ou tout frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement d’un manquement de l’utilisateur à respecter les Modalités, de l’accès au Site par l’utilisateur, de son utilisation, de la confiance qu’attribuerait un utilisateur à tout élément d’information contenu dans le Site, de l’incapacité de l’utilisateur d’accéder au Site ou à son contenu, incluant tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre.


8. FORCE MAJEURE

JPG Architecte décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard de service causé par un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage informatique, par une catastrophe naturelle, par une pandémie, par une panne du réseau de distribution d’électricité, du réseau Internet ou du système de télécommunications ou par tout autre événement indépendant de la volonté de JPG Architecte. JPG Architecte déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin d’atténuer les conséquences d’un événement de force majeure.


9. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

JPG Architecte se réserve le droit de céder ou de transférer le présent accord, en totalité ou en partie, sans restriction aucune. Aux termes des présentes, JPG Architecte est autorisée à céder ses droits ou ses obligations, en totalité ou en partie, à des sous-traitants à tout moment, sans restriction aucune ni obligation d’obtenir quelque consentement préalable que ce soit.


10. DROIT APPLICABLE

    1. Les présentes Modalités et la relation qui unit l’utilisateur et JPG Architecte en vertu des présentes Modalités sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’utilisateur accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents aux Modalités. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur convient que JPG Architecte demeure autorisée à solliciter une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute autorité compétente.
    2. Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée des Modalités sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.


11. VERSIONS

Les Modalités et tout document intégré aux présentes par renvoi constituent l’entente intégrale entre l’utilisateur et JPG Architecte.


12. SUPPORT

L’adresse courriel suivante est dédiée au support et à l’assistance technique : info@jpgarchitecte.ca.