Saviez-vous que même si vous avez vendu une maison ou un immeuble depuis des années, vous êtes toujours à risque de vous faire poursuivre pour vice caché? Il est cependant possible, avant la vente et au moment de la vente, de vous protéger contre ces éventuelles poursuites pour vice caché.
Découvrez dans notre article quels sont les recours du vendeur face aux vices cachés.
Saviez-vous que, pour une cause donnée, les juges et les avocats analysent non seulement la loi, mais également la jurisprudence? Cette procédure leur permet de rendre leurs décisions ainsi que de préparer leur plaidoirie. La jurisprudence joue donc un rôle important dans les cas de règlements de conflits pour vices cachés dans les maisons.