1. La protection de vos renseignements personnels
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de l’utilisation du site Internet de JPG ARCHITECTURE INC. (« JPG Architecte ») (le « Site »), incluant la prestation du Service (tel que ce terme est défini dans les termes et modalités d’utilisation, lesquels peuvent être consultés en appuyant sur le lien hypertexte suivant [les « Modalités »]) par JPG ARCHITECTE en faveur de l’Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après), l’utilisation de ceux-ci ainsi que les contextes de divulgation. JPG ARCHITECTE comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs et clients et s’engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » réfère à tout utilisateur du Site ou tout utilisateur du Service. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions de la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site, y compris le Service. Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, JPG ARCHITECTE peut modifier la présente Politique. Il est de votre responsabilité de consulter les modalités de la Politique pour prendre connaissance des changements effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels seront assujetties à la version de la Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur le Site et disponible en tout temps par l’entremise de l’utilisation du Site à une date donnée. La présente Politique fait partie intégrante des Modalités.
2. Définition d’un renseignement personnel
Un renseignement personnel est un élément d’information factuel ou subjectif sur une personne physique permettant de l’identifier. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées d’affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.
3. Consentement
Sous réserve de quelques exceptions prévues aux lois et règlements, JPG ARCHITECTE doit obtenir le consentement de l’Utilisateur à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement doit être manifeste et donné à des fins spécifiques. Il doit aussi être libre et éclairé, c’est-à-dire que l’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquelles il consent. Il peut être fourni par écrit, par voie électronique ou par une personne agissant au nom de l’Utilisateur, comme un mandataire ou un fondé de pouvoir dûment autorisé à cette fin. Le consentement manifeste est généralement donné lorsque l’Utilisateur complète et signe une demande ou un formulaire d’adhésion et le transmet à JPG ARCHITECTE.
4.Collecte des renseignements
JPG ARCHITECTE limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées ici-bas, soit notamment, le nom, prénom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone de l’Utilisateur. JPG ARCHITECTE ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis, soit pour documenter leur dossier client avec JPG Architecte.
5. Utilisation de l’information
Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à JPG ARCHITECTE d’identifier l’Utilisateur, de communiquer avec lui, de vérifier les conflits d’intérêts potentiels, d’effectuer le suivi du paiement pour le Service et de personnaliser son Service. JPG ARCHITECTE se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus, à la suite de leur anonymisation, pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer son Site et son offre de services. Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité.
6. Conservation, protection et destruction de l’information
Les renseignements personnels recueillis sont conservés dans un environnement sécurisé. JPG ARCHITECTE applique des mesures de sécurité d’ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Les systèmes informatiques de JPG ARCHITECTE, y compris ceux de ses sous-traitants et partenaires d’hébergement auprès de qui cette dernière se procure du matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et des technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du Site et du Service, sont protégés par des mots de passe et sont configurés de façon à ce que seules les personnes qui doivent obligatoirement accéder à vos renseignements personnels pour les fins de leur fonction au sein de JPG ARCHITECTE soient autorisées à accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés. Les renseignements personnels recueillis sont conservés par JPG ARCHITECTE pour la période nécessaire à la réalisation des fins prévues par leur collecte et, par la suite, sont détruits par des moyens protégeant leur confidentialité.
7. Témoins, médias sociaux et blogue
Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne personnalisée, JPG ARCHITECTE recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux Internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites Internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion. JPG ARCHITECTE ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n’extrait aucune information de votre disque dur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier la configuration pour les refuser ou en limiter l’utilisation. Par ailleurs, le Site inclut certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Ces fonctions peuvent notamment recueillir votre adresse IP et laisser un témoin afin de permettre d’accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société qui les fournit.
8.Accès à l’information et questions
Conformément aux dispositions prévues par la loi, vous avez le droit d’accéder, rectifier, modifier ou supprimer des renseignements personnels détenus par JPG ARCHITECTE. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par courriel avec le service à la clientèle de JPG ARCHITECTE à l’adresse suivante : info@jpgarchitecte.ca.