L’achat d’une propriété devrait être un événement heureux qui contribue à la construction de vos projets. Toutefois, il arrive qu’après l’achat, vous découvriez des anomalies ou défauts graves dans votre propriété, dont vous n’aviez pas connaissance. Pour mieux savoir comment aborder ce genre de problématique, voici ce qu’il faut savoir sur les vices cachés!
Qu’est-ce qu’un vice caché?
Un vice caché se manifeste par un défaut dans un immeuble, appartement/condo ou une maison qui affecte la pleine jouissance des lieux et ne vous avait pas été mentionné lors de l’achat. À la différence d’un vice apparent, ceux-ci sont presque invisibles et peuvent être inconnus du vendeur lui-même.
Souvent, ce vice est grave et si vous en aviez eu connaissance avant l’achat, il aurait influencé votre décision ou bien il aurait eu un impact sur le prix de vente. Il est donc important de connaître les règles en vigueur qui protègent l’acheteur dans ce genre de situation.
Les spécificités des vices cachés
Peu accommodants et difficiles à déceler, les vices cachés sont caractérisés par les points suivants;
- Ils sont non visibles,
- Inconnus au moment de l'achat,
- Ils sont antérieurs à la vente,
- L’ancien propriétaire en est responsable.
Différents cas de vices
Les vices cachés peuvent se présenter dans une propriété de bien des manières. Vous pouvez les trouver entre autres sous forme de :
Ces cas étant difficiles à détecter, il n’est pas toujours évident de savoir si la propriété que vous désirez acheter a des vices cachés. De plus, les coûts des travaux pour réparation ou de rénovations peuvent être très importants. Il existe donc plusieurs mesures pour vous en protéger.
Comment peut-on se protéger des vices cachés?
Bien qu’ils soient parfois difficiles à déceler, il existe plusieurs manières de vous assurer que le bâtiment que vous voulez acheter ne contient pas de vices cachés, ou de vous protéger en cas de travaux à effectuer pour réparer les vices.
La garantie de qualité
Le Code civil du Québec protège les acheteurs contre les vices cachés en tenant les vendeurs, professionnels ou particuliers comme responsables des vices cachés. Cette garantie juridique protège donc l'acheteur au moment de la vente et une fois la propriété acquise.
Nous vous invitons à consulter notre article sur la jurisprudence en cas de vice caché pour en apprendre davantage sur les procédures juridiques.
Attention aux achats sans garantie légale
Lorsqu’une propriété est en vente, son propriétaire peut choisir de la vendre sans garantie légale. Cette mention signifie que l’acheteur acquiert le bien à ses risques et périls. Le vendeur ne sera donc pas responsable en cas de problème après la transaction. En contrepartie, le prix de l’immeuble est moins élevé!
Les conseils juridiques de votre notaire vous permettront d’être en connaissance des clauses du contrat de vente et des conditions que cela comporte.
Faire inspecter l’immeuble par un expert
Sachez qu’en tant qu’acheteur, vous êtes tenu d’agir de façon prudente et diligente et donc de faire les évaluations nécessaires avant de finaliser la transaction. La meilleure manière de vous prévenir de vices cachés avant l’achat d’une propriété est de faire inspecter le bâtiment par un expert avant son achat.
Notez qu’il y a une grande différence entre inspecteur et expert du bâtiment. Votre expert fera un bilan de l’enveloppe de votre propriété et vous fera bénéficier de son expertise pour vous fournir toutes les informations qu’il peut avoir sur la maison, ce qui vous garantit une meilleure connaissance du bâtiment lors de l’achat.
Vous êtes un éventuel vendeur et vous voulez la paix d’esprit? Sachez qu’une expertise vous rendra service. Il vaut mieux être proactif que réactif!
Bénéficiez de l’expertise de JPG Architecte
Vous voulez vous assurer que la propriété que vous désirez acheter n’a pas de vices cachés? Vous pouvez vous fier à JPG Architecte, expert en bâtiment, qui vous proposera les services spécifiques à vos besoins, par exemple:
- Expertise technico-légale (dans le cadre d’un litige),
- Consultation technique (lors de l’achat ou sans litige),
- Procédure de correction (à la suite de la découverte de dommages).
Contactez-nous pour toute question sur les vices cachés ou pour en apprendre davantage sur nos services. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner et de vous accompagner pour faire une expertise de votre propriété.
