L’acquisition d’une propriété est une étape importante, sinon la plus importante, d’une vie. Il est donc capital de prendre les différents moyens qui s’offrent à nous pour faire de cet événement une réussite, autant sur le plan émotionnel que sur le plan financier. Le domaine de la construction contient plusieurs nuances et la majorité des citoyens peuvent facilement s’y perdre. Saviez-vous que le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui découle de la Loi sur le bâtiment, relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis 1999 ? Il est intéressant de noter que la RBQ a fait une refonte de ce règlement le 1er janvier 2015 pour mieux protéger les acheteurs de résidences neuves. Voici les objectifs intégrés dans cette refonte :
- Assurer la pérennité du plan;
- Avoir un traitement uniforme et équitable pour l’ensemble des bénéficiaires, et;
- Éliminer tout conflit d’intérêts ou même apparence de conflit d’intérêts entre l’administrateur du Plan de garantie et les entrepreneurs.
Saviez-vous que ce plan exige qu’une inspection des parties communes et des parties privatives soit réalisée avant la réception? Ces inspections ont pour but de vous protéger.
Nous vous expliquerons ci-dessous comment JPG Architecte peut vous accompagner dans cette étape cruciale qu’est l’inspection.
Vous obtiendrez les informations suivantes sur cette page :
- Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
- L’inspection de préréception d’un condo et d’une maison, et ;
- Le déroulement d’une inspection.
Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
La première étape pour vous est d’abord de savoir si la propriété neuve que vous souhaitez acheter est couverte par le plan. Les critères à respecter, comme annoncé sur le site de la RBQ, sont les suivants :
- Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
- Duplex, triplex, quadruplex et quintuplex;
- Bâtiment multifamilial (copropriété) d’au plus 4 unités privatives superposées, excluant les espaces privatifs de stationnement et de rangement, et;
- Les maisons usinées ayant un contrat de vente "projet clé en main" avec le fabricant ou avec un entrepreneur général accrédité pour l’installation.
Le plan de garantie étant obligatoire, vous en bénéficiez si la maison neuve ou le condo neuf entre dans les critères ci-dessus. De plus, une attention particulière doit être portée sur l’entrepreneur responsable de la construction. Celui-ci doit être accrédité, soit détenir une licence d’entrepreneur général et faire partie du registre des détenteurs de licence RBQ.
Si la propriété neuve que vous achetez a été faite en autoconstruction par le vendeur et que celui-ci n’a pas de licence d’entrepreneur général ou si vous construisez vous-même votre maison en autoconstruction, vous ne bénéficierez pas du Plan de garantie. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de renoncer à cette méthode de construction tout de suite. Nous vous recommandons dans ce contexte une consultation technique par un expert architecte avant l’achat, et préférablement durant la construction, afin de connaître les problématiques (vices cachés probables et vices de construction) auxquels vous pourriez faire face et ainsi gérer au maximum votre risque.
L’inspection de préréception des parties communes
Selon le type de bâtiment que vous achetez, l’inspection de préréception se fera à l’aide d’une liste d’inspection élaborée par la RBQ. Cette inspection doit se faire au minimum en la présence de l’entrepreneur responsable des travaux et le client. Comme la majorité des propriétaires de maison ou de condo ne s’y connaissent que très peu dans le domaine de la construction résidentielle, nous vous recommandons fortement d’être accompagné lors de cette inspection par un professionnel architecte comme JPG Architecte.
Pour un futur propriétaire de condo neuf, il est très important de procéder à l’inspection préréception des parties communes en deux étapes :
1) La partie privative de votre unité de condo, et;
2) Les parties communes de la copropriété.
L’inspection des parties communes d’une copropriété se partage entre tous les copropriétaires et est normalement organisée par le syndicat des copropriétaires.
En ce qui concerne le futur propriétaire d’une maison neuve non détenue en copropriété, l’inspection se fait en une seule étape, soit par un tour complet de l’immeuble, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Il est à noter que nous réalisons principalement des inspections préréception des parties communes des immeubles en copropriété. Dans tous ces cas, JPG Architecte vous accompagnera dans ces inspections et aura comme objectif de détecter, en faisant le tour complet de votre immeuble ou de votre unité privative, les éléments suivants :
- Les travaux à parachever;
- Les défauts (malfaçons) apparents, et;
- Les vices de construction majeurs apparents.
Le déroulement d’une inspection des parties communes
L’inspection commence normalement par l’extérieur de l’immeuble visé et se termine à l’intérieur. L’expert se sert entre autres de la liste d’inspection de la RBQ afin de s’assurer de couvrir tous les sous-systèmes requis. La liste d’éléments ci-dessous se réfère à une inspection préréception des parties communes :
- Terrain ;
- Fondations ;
- Toiture ;
- Parement extérieur;
- Portes, fenêtres, porte de garage et autres ouvertures;
- Accès au bâtiment et escaliers-terrasses ou balcon;
- Cheminée et conduits d’évacuation;
- Hall d’entrée;
- Corridors communs;
- Aires communes (piscine, salle d’exercice ou autres);
- Rangements privés (casiers), et;
- Garage.
Toutes les constatations de l’expert sont ensuite documentées dans un rapport propre à JPG Architecte pour faciliter la compréhension du lecteur et sont appuyées par des photos pertinentes. Au besoin, l’expert peut aussi vous accompagner dans vos démarches auprès de l’entrepreneur responsable des travaux pour, par exemple, réaliser des inspections complémentaires ou faciliter l’obtention d’une juste résolution des problématiques qui pourraient être soulevées.
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