L’EXPERTISE TECHNICO-LÉGALE : UNE ÉTAPE DES PLUS IMPORTANTE

Une expertise technico-légale ou expertise technique est réalisée par un expert en bâtiment et préférablement, un expert en vice caché pour les bâtiments. La réalisation d’une expertise technico-légale est sans aucun doute l’étape la plus importante de votre dossier litigieux puisque toutes les autres démarches / discussions que vous aurez à faire s’appuieront sur les conclusions et les recommandations qui en découleront.

Si vous ne désirez pas entreprendre des démarches légales envers un autre parti, une expertise technique sera réalisée. À la différence de l’expertise technico-légale, l’expertise technique ne s’attardera pas autant sur les questions légales puisqu’il n’y a normalement pas d’avocat d’impliqué au dossier. L’analyse des problématiques se fera toutefois de manière similaire afin de vous fournir des recommandations durables et conformes à la réglementation applicable.

POURQUOI RÉALISER UNE EXPERTISE TECHNICO-LÉGALE OU UNE EXPERTISE TECHNIQUE ?

La réponse simple est :

Pour trouver les bonnes réponses !

Si vous êtes à la recherche de ce service, c’est probablement parce que vous vivez une situation problématique avec votre bâtiment, tel que la présence de moisissures ou la découverte d’autres dommages sur celui-ci. Il y a même de bonne chance pour que vous ayez déjà demandé des avis à vos proches et/ou à un ou des entrepreneurs. Vous avez sûrement reçu différentes conclusions de leur part qui peuvent se rejoindre ou non. Tous ces avis apportent bien sûr leur lot de confusion et avec raison.

Le bâtiment est complexe. Bien souvent, le savoir-faire dans le domaine de la construction se transfère au chantier en apprenant sur le « tas » et non en se référant à la réglementation qui est applicable à un bâtiment donné. Les ouvriers plus jeunes se font souvent dire par les plus vieux, ça fait 30 ans que je fais ça comme ça et ça marche. Malheureusement, il est très rare qu’un entrepreneur retourne sur un chantier à la suite de son travail, et ce, surtout après 5 / 10 / 20 ans lorsque les problèmes surgissent. Loin de nous le désir de vous faire croire que tous les entrepreneurs ne respectent pas la réglementation, heureusement ce n’est pas le cas. Toutefois, dans le cadre de notre travail, nous constatons souvent les mêmes non-conformités qui créés les mêmes dommages. Dans le domaine résidentiel, ces non-conformités se regroupent fréquemment en fonction de l’année de construction ou de la région où la maison a été construite.

Maintenant, voici la réponse plus détaillée :

Vous aurez besoin de réaliser une expertise technico-légale ou une expertise technique afin d’obtenir les réponses exactes aux questions que vous vous posez sur les problématiques affectant votre maison ou votre bâtiment. Ces réponses vous seront données de manière indépendante puisque nous n’avons aucun intérêt financier dans la valeur des travaux à réaliser. Elles vous seront également données en toute connaissance de la réglementation applicable au moment de la construction de votre maison ou de votre bâtiment, et même au moment où des travaux additionnels ont pu être réalisés.

Bref, JPG Architecte est bien placé pour vous offrir cette expertise puisqu’elle représente le principal service que nous offrons. Notre connaissance de la réglementation est à jour et nous entretenons les réflexes requis pour identifier rapidement les problématiques du bâtiment et vous fournir des solutions pratiques et durables.

QUELS SONT LES ÉTAPES POUR RÉALISER UNE EXPERTISE TECHNICO-LÉGALE OU UNE EXPERTISE TECHNIQUE?

EXPERTISE TECHNICO-LÉGALE (DANS LE CADRE D’UN LITIGE)

Les 5 étapes suivantes sont normalement requises pour réaliser une expertise technico-légale :

  1. Vous avez découvert une ou des problématiques / Vous avez reçu une mise en demeure vous demandant de prendre action à la suite de la découverte d’une ou des problématiques ;
  2. Prenez dès que possible un rendez-vous avec votre expert en bâtiment et en vice-caché afin qu’il se déplace pour réaliser sa visite ;
  3. Remise du compte-rendu de la visite ou du rapport d’expertise. Au document de base, les services additionnels suivants peuvent être ajoutés pour compléter l’analyse : Procédure de correction, estimation des travaux et devis technique. À noter qu’il est important d’informer votre expert le plus tôt possible de votre désir d’ajouter des services afin de minimiser les visites requises ;
  4. Avant ou après la remise du compte-rendu ou du rapport d’expertise, contactez un avocat spécialisé en vice-caché afin qu’il vous conseille sur les questions d’ordres légales et transmettez-lui la documentation disponible ;
  5. Demandez de réaliser une rencontre ou un appel conférence avec votre expert, et votre avocat s’il est impliqué, afin de poser vos questions sur le compte-rendu ou le rapport d’expertise ainsi que de déterminer les étapes à venir.

EXPERTISE TECHNIQUE (SANS LITIGE)

Les 4 étapes suivantes sont normalement requises pour réaliser une expertise technique :

  1. Vous avez découvert une ou des problématiques ;
  2. Prenez dès que possible un rendez-vous avec votre expert en bâtiment et en vice-caché afin qu’il se déplace pour réaliser sa visite ;
  3. Remise du compte-rendu de la visite ou du rapport d’expertise. Au document de base, les services additionnels suivants peuvent être ajoutés pour compléter l’analyse : Procédure de correction, estimation des travaux et devis technique. À noter qu’il est important d’informer votre expert le plus tôt possible de votre désir d’ajouter des services afin de minimiser les visites requises ;
  4. Demandez de réaliser une rencontre ou un appel conférence avec votre expert afin de poser vos questions sur le compte-rendu ou le rapport d’expertise ainsi que de déterminer les étapes à venir.

Combien coûte UNE EXPERTISE TECHNICO-LÉGALE OU UNE EXPERTISE TECHNIQUE?

Vous obtiendrez plus d’information sur cette question en consultant la page tarifs et délais.

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