Saviez-vous que, pour une cause donnée, les juges et les avocats analysent non seulement la loi, mais également la jurisprudence? Cette procédure leur permet de rendre leurs décisions ainsi que de préparer leur plaidoirie. La jurisprudence joue donc un rôle important dans les cas de règlements de conflits pour vices cachés dans les maisons.
Vous avez acheté un immeuble résidentiel ou commercial et vous avez découvert un vice caché? Pas de panique, vous avez des recours pour régler la situation. Même si le vendeur n’était pas au courant de l’existence du problème, vous pouvez demander la correction du vice caché à ses frais ou exiger une compensation monétaire.
Saviez-vous que même si vous avez vendu une maison ou un immeuble depuis des années, vous êtes toujours à risque de vous faire poursuivre pour vice caché? Il est cependant possible, avant la vente et au moment de la vente, de vous protéger contre ces éventuelles poursuites pour vice caché.
Découvrez dans notre article quels sont les recours du vendeur face aux vices cachés.
Vous vous demandez comment différencier un vice apparent d’un vice caché? Un vice est un défaut qui cause de graves dommages à votre bâtiment et qui diminue sa valeur. S’il s’agit d’un vice caché, il sera possible d’entamer des recours judiciaires. S’il est apparent, c’est vous qui en êtes tenu responsable.
La propriété qui vous intéresse se vend sans garantie légale et vous vous demandez ce que cela veut dire? Tout immeuble se vend avec une garantie légale de qualité et de propriété qui est prévue par la loi. Il est cependant possible de faire une vente sans garantie légale en échange d’un prix de vente moins élevé.
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment de plus de 5 étages hors sol? La hauteur de ces bâtiments les rend plus vulnérables aux intempéries. Sachez donc qu’en vertu de la Loi 122 en inspection du bâtiment de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vous avez l’obligation de faire inspecter vos façades tous les 5 ans.
Voici ce qu’il faut retenir sur cette loi.
La mérule pleureuse suscite de nombreuses craintes et questions. Ce champignon rare, mais extrêmement dévastateur a en effet une habitude singulière, celle de ronger les maisons! Cela lui a d’ailleurs valu le surnom de « cancer du bâtiment ». Apprenez en plus sur ce champignon et ses impacts sur un bâtiment.
Les vices cachés peuvent apparaître dans n’importe quel type de bâtiment, quel que soit son âge et surtout, à la surprise de ses occupants! Entraînant souvent des complications pour les habitants et propriétaires, ils peuvent parfois mener à une procédure judiciaire. Vous aimeriez en savoir plus sur la garantie contre les vices cachés en immobilier et les procédures à suivre en cas de découverte? JPG Architecte vous éclaire sur le sujet!
Vous êtes en processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier? Vous vous demandez peut-être pourquoi faire inspecter une maison ou votre bâtiment. Une consultation technique faite par un expert en bâtiment vous permettra d’éviter de mauvaises surprises en évaluant l’état et la conformité de l’enveloppe de votre bâtiment.
Tout propriétaire ou ancien propriétaire est susceptible de connaître un cas de vice caché dans sa maison. Infiltration d’eau, défauts dans la toiture, moisissure… de nombreux cas existent et sont peu souhaitables. Pour mieux s’en protéger, autant se préparer à la procédure à suivre en respectant les délais de prescription de vices cachés en immobilier.
JPG architecte vous explique dans cet article quels sont les délais pour faire une déclaration de vice caché dans une maison.
Vous désirez acheter une maison ou êtes nouvellement propriétaire? Vous ne connaissez peut-être pas tous ses défauts, d’autant plus si ceux-ci sont peu visibles ou détectables. Il est donc important de connaître quels sont les vices cachés potentiels d’une maison et les étapes à suivre si vous en découvrez.